Modalités et conditions

Applicabilité
Ce site est exploité et entretenu par l’entité AkzoNobel mentionnée à la section « Propriétaire du site Web » du présent site (entité à laquelle on réfère ci-après par les termes « AkzoNobel » ou « nous »). Votre accès à ce site et votre utilisation de celui-ci sont soumis aux Modalités d’utilisation suivantes : en visitant et en utilisant ce site, vous acceptez les Modalités d’utilisation sans limite ni réserve. D’autres modalités peuvent s’appliquer si vous passez une commande par l’entremise du site.

Droits de propriété intellectuelle
Ces droits incluent, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, noms de marques et marques de commerce d’AkzoNobel et/ou de son groupe d’entreprises.
Aucun contenu dans ce site ne sera interprété comme conférant, par implication, estoppel, ou autre, toute licence ou tout droit relativement à tous droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres droits de propriété d’AkzoNobel ou de toute tierce partie. Le présent site et l’information qu’il contient ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés à nouveau, téléversés, affichés, transmis ou distribués, d’aucune façon, sans le consentement écrit préalable d’AkzoNobel. Par contre, vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer une copie de cette information, sur un seul ordinateur, et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez cette information d’aucune façon, et que vous mainteniez intacts tous droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de confidentialité.

Information et responsabilité
L’information contenue dans ce site est gratuite et est donnée à titre informatif seulement. Elle ne crée pas de liens commerciaux ni de services professionnels entre vous et AkzoNobel. Ce site et son information sont fournis « tels quels » et AkzoNobel ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie relativement à ce site ou à tout site ou service accessibles par celui-ci.

AkzoNobel dénie expressément toute garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de désignation et de non-violation. En aucun cas, AkzoNobel ne pourra être tenue redevable à toute partie pour tous dommages directs, indirects, particuliers, exemplaires, consécutifs ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, interruption d’affaires, perte de programmes ou de données), sans égard au type d’acte, ou qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, civile délictuelle, de négligence, ou de reponsabilité absolue, ou en vertu de la loi ou autrement, liés à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation de ce site, de toute information figurant dans ce site ou obtenue de celui-ci ou de tout lien de ce site vers un service, ou découlant de toute reproduction, tout affichage ou de toute autre utilisation de ce site ou de ces liens.

Information financière
Le présent site pourrait inclure de l’information financière. Cette information financière, incluant, mais sans s’y limiter, le prix d’actions, n’est offerte qu’à titre informatif seulement. AkzoNobel ne se tient responsable d’aucuns dommages causés par tout manque d’exactitude des valeurs dans le temps ou de précision relativement à cette information financière. La publication d’information financière, y compris, mais sans s’y limiter, des rapports annuels ou des états financiers annuels dans le présent site Web ne constitue pas une publication officielle et ne nous lie d’aucune façon.
Le présent site Web et son information ne constituent pas une invitation à investir, ni une sollicitation à cet égard, dans tout titre d’AkzoNobel, y compris, mais sans s’y limiter, tout type d’action ordinaire ou titre de créance. Toute personne parcourant ce site ne doit pas fonder sa décision d’investir ou de faire le commerce de valeurs d’AkzoNobel sur ce site ou sur l’information publiée dans celui-ci. Les faits ou les résultats futurs peuvent différer considérablement des opinions ou des attentes qui peuvent être exprimées dans ce site ou dans l’information publiée dans celui-ci.

Information de tierces parties
L’information provenant de tierces parties constitue l’expression de l’opinion personnelle de ces tiers. AkzoNobel n’est pas responsable de ce genre d’information. Des liens donnés dans ce site peuvent mener à des services ou à d’autres sites non exploités par AkzoNobel. Aucun jugement ni garantie ne sont donnés relativement à de tels autres services ou sites, et AkzoNobel n’est pas responsable de ceux-ci. Un lien donné menant vers un autre site ou service ne constitue pas une recommandation pour ce site ou service. Tout visiteur du site qui utilise l’information donnée dans ce site, ou dans tout autre site ou service lié à celui-ci, le fait à ses propres risques.
Confidentialité et soumission d’idées non sollicitées et non couvertes par les droits de propriété intellectuelle

Vous êtes tenu de vous conformer aux lois du territoire de compétence d’où vous accédez à ce site. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à l’information contenue dans ce site ni de l’utiliser en violation de telles lois. Sauf indication contraire expressément formulée aux présentes, toute information soumise par vous par l’entremise de ce site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Vous reconnaissez que vous avez le droit légitime de soumettre cette information et consentez à ne pas soumettre une information à moins d’être légalement autorisé à le faire. Compte tenu de la nature ouverte du réseau Internet, nous recommandons de ne soumettre aucune information confidentielle.

AkzoNobel n’accepte pas la soumission d’idées non sollicitées et non couvertes par les droits de propriété intellectuelleen dehors de relations commerciales établies. Afin de protéger nos propres intérêts et ceux de nos clients actuels, nous devons traiter avec grand sérieux les enjeux liés à ce genre de soumission. Pour tenir compte de l’importance de cette question, AkzoNobel ne peut pas traiter de telles soumissions à titre confidentiel sans relations commerciales claires. Ainsi, veuillez éviter toute soumission d’idées non sollicitées à AkzoNobel par l'entremise de son site Web. Toute idée divulguée à AkzoNobel en dehors de relations commerciales préexistantes, documentées et confidentielles, ne sera pas considérée comme confidentielle. Par conséquent, la société pourra développer, utiliser, reproduire et/ou commercialement exploiter cette idée, ou une semblable, au mieux de sa capacité, sans vous compenser et sans responsabilité à votre égard. Cependant, si AkzoNobel décide, à sa seule discrétion, qu’un examen s’avère nécessaire, il sera entendu que la société n’aura aucune obligation de protéger la confidentialité de votre idée ni de vous compenser pour sa divulgation ou son utilisation. En soumettant une idée ou autres détails à AkzoNobel, par l’entremise de son site Web, vous consentez à être lié par les modalités de la présente politique.

Divisibilité
Advenant le cas où ces Modalités d’utilisation seraient ou deviendraient partiellement invalides, les parties continueraient d’être liées par les modalités restantes. Les parties remplaceront la section invalide par des dispositions qui sont valides et qui ont un effet juridique correspondant à celles de la section invalide, autant que possible, en tenant compte du contenu et de la portée de ces Modalités d’utilisation.
Advenant le cas d’une divergence d’interprétation entre la version française et la version originale anglaise de ces Modalités d’utilisation, c’est celle de cette dernière qui prévaudra.

Loi applicable et juridiction
Ces Modalités d’utilisation seront exclusivement régies par les lois du pays où est établie AkzoNobel. Tout litige relatif aux Modalités d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les litiges portant sur leur existence et leur validité, sera résolu par les tribunaux compétents dudit pays.